Lundi 31 juillet – Vie Autonome – Pompiers non facturables.

Ambulance du SDIS du Loiret

L’intervention des pompiers sur demande d’une centrale de télésurveillance au domicile d’une personne handicapées ou âgée dépendante ne peut leur être facturée, a jugé le Conseil d’État. Il était saisi de l’annulation d’un titre de paiement émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Loiret à l’encontre d’une société de téléassistance dont une cliente avait, par inadvertance, activé une demande d’intervention. La cliente ne répondant pas au téléphone, la centrale de téléassistance avait contacté le service médical d’urgence qui avait dépêché des pompiers au domicile concerné ; l’alerte étant sans objet, le SDIS a facturé forfaitairement l’intervention comme la loi et son règlement le permettent. Ce qu’a censuré le Conseil d’Etat en jugeant « qu’au moment de lancer cette intervention, le SDIS du Loiret avait agi au titre de la mission de service public de secours aux personnes [et] que la circonstance que cette intervention s’était finalement révélée inutile ne permettait pas de la regarder, a posteriori, comme ne relevant pas de cette mission et par suite facturable à la personne secourue. » Cette décision s’impose à l’ensemble des services de secours.

Samedi 29 juillet – Les initiatives de la semaine.

La torche paralympique de Paris 2024
  • La torche qui transportera le feu olympique, identique pour les JO et les Paralympiques de Paris 2024, a été présentée au public.
  • Un parcours santé adapté aux personnes à mobilité réduite ouvre à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), mais pas à celles qui se déplacent en fauteuil roulant.
  • La mobilisation parentale obtient le maintien d’une classe Ulis à Villard-de-Lans (Isère), contraignant le Conseil départemental de l’Éducation nationale à revenir sur la décision de fermeture.
  • Le Gouvernement annonce un plan de rattrapage de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées dans les départements et territoires d’Outremer, doté de 150 millions d’euros sur quatre ans.
  • La Cour d’Appel de Montpellier (Hérault) libère le sexagénaire multihandicapé emprisonné sans soins ni aide à Béziers, après que l’Observatoire International des Prisons a médiatisé la situation (lire Les ratés d’hier).
  • Le club de rugby de l’AS Montferrand (Puy-de-Dôme) proposera à la rentrée 4 places avec audiodescription pour les spectateurs déficients visuels (lire ce reportage).

Vendredi 28 juillet – Les ratés de la compensation.

Autocar Flixbus
  • Un chauffeur Flixbus ne parlant pas français oublie un client handicapé moteur sur une aire d’autoroute d’Auxerre (Yonne), le chargé de com’ de la compagnie allemande rendant le client responsable de cet oubli.
  • Seule ligne du métro de Paris accessible aux clients handicapés moteurs, la 14 est totalement fermée pour travaux jusqu’au 11 août inclus, et le sera de nouveau du 25 octobre au 5 novembre 2023, soit un mois au total.
  • Alors que la Région Île-de-France et l’État la financent, la ville de Paris refuse de subventionner l’achat par un étudiant handicapé moteur de la roue motorisée transformant son fauteuil roulant en tricycle.
  • Un enfant de Calais (Pas-de-Calais) est « stocké » deux années supplémentaires en grande section de maternelle faute de place en IME, et menacé de déscolarisation totale l’an prochain.
  • A l’occasion du séjour du Président de la République, le Collectif Handicaps de Nouvelle Calédonie l’interpelle sur l’absence d’application des lois locales sur les droits des personnes handicapées.
  • Un collège privé de Nîmes (Gard) pourtant spécialisé refuse de scolariser un enfant handicapé qui devra aller dans le collège proche de son domicile, à Vauvert.
  • Un sexagénaire handicapé moteur est en détention provisoire à Béziers (Hérault) malgré l’avis négatif des médecins qui ont eu à le soigner à plusieurs occasions.
  • Dans sa première interview, la nouvelle ministre des Solidarités, Aurore Bergé, veut réduire la durée du congé parental pour en augmenter l’indemnité et surtout remettre plus vite les parents au travail, et oublie les personnes handicapées.
  • A Chambéry (Savoie), les habitants d’un immeuble de 6 étages conçu pour des personnes handicapées sont privés d’ascenseur depuis 1 mois.
  • Plus de 1.400 enfants et jeunes sont dans l’Ille-et-Vilaine en attente d’une place en établissement médico-social, ainsi que 800 adultes.

Mercredi 26 juillet – Tourisme/Sports – Trois poignées d’hébergements accessibles.

Chambres disponibles sur Booking.com pour la nuitée d'ouverture des jeux olympiques le 26 juillet 2024

A un an jour pour pour jour de l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris, les discours officiels des politiques sur l’accueil des visiteurs handicapés sont aussi vains que déconnectés de la réalité : ces visiteurs ne trouveront pas de quoi se loger. En effet, la plus importante plate-forme de location d’hébergements touristique, Booking.com, n’en répertorie à Paris que 18 accessibles à des clients handicapés pour la nuitée de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris, le 26 juillet 2024, et à des prix très élevés ; de 475€ à 4.003€ (pour un 3 étoiles proche de Montmartre). Cela ne garantit pas qu’une chambre adaptée soit disponible dans ces quelques établissements parisiens. En enlevant le critère d’accessibilité, 447 hébergements sont encore disponibles sur Paris et proximité, dont 87 hôtels seulement, les autres offres émanant de particuliers. Pour la nuitée du 31 juillet, 20 des 464 disponibles dans Paris sont accessibles. Concernant les Jeux Paralympiques, 50 hébergements parisiens sont accessibles sur les 782 disponibles pour la nuitée de la cérémonie d’ouverture, le 28 août 2024. Et trois jours plus tard, si 795 chambres en établissements et particuliers sont disponibles, ce chiffre tombe à 49 pour Paris. Booking.com a l’avantage de filtrer l’accessibilité sur des critères précis : établissement, toilettes avec barres d’appui ou surélevées, lavabo bas, cordon d’alarme, aides visuelles.

Mardi 25 juillet – Emploi/Santé – Indemnisation des AT-MP.

Communiqué de la FNATH sur l'ANI AT-MP

La FNATH dénonce « l’accord national interprofessionnel (ANI) récemment signé entre les partenaires sociaux [qui] s’avère en réalité défavorable à l’indemnisation des travailleurs accidentés ou malades […] Alors que la Cour de Cassation tend, par ses décisions, à une indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes, comme c’est le cas pour l’ensemble des victimes de droit commun (hors travail), cet accord demande au Gouvernement l’anéantissement de ces avancées attendues par les victimes. » La plus haute juridiction civile commence en effet à aligner ses décisions sur le principe de réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d’accident du travail et maladies professionnelles, alors que l’accord interprofessionnel demande le maintien du « principe de la réparation forfaitaire » assuré par les rentes actuelles. La FNATH rappelle que la branche de protection sociale des AT/MP est « largement excédentaire chaque année (2,2 milliards d’euros en 2023 selon la loi de finance rectificative) et pour les 3 prochaines années ! »

Lundi 24 juillet – Logements/Société – La nonagénaire aveugle ne sera pas à la rue.

La maison de La Rochelle habitée par la presque centenaire aveugle

La préfecture de Charente-Maritime a reculé face à la mobilisation et annulé provisoirement l’expulsion par la force d’une dame aveugle âgée de 97 ans. Son avocat, François Drageon, avait mobilisé la semaine dernière ses collègues en dénonçant cette ignominie et les appelant à venir plaider à ses côtés en faveur du maintien de la dame dans la maison qu’elle loue depuis 60 ans à La Rochelle. La propriétaire veut vendre à un promoteur qui prépare un projet de construction de 72 logements sur la parcelle et les mitoyennes. La préfecture aurait proposé à la dame deux logements inadaptées à ses besoins vitaux, et lui proposait d’appeler le SAMU social pour obtenir un hébergement nuit après nuit.

Dimanche 23 juillet – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Au musée Bourdelle ©Agnès Fédrizzi
Carnet de flânerie à Paris (Musée Antoine Bourdelle) 
Centaure mourant (1914) Bronze 
Héraclès (1906) Bronze 
Grand masque tragique de Beethoven (1901) Bronze

Samedi 22 juillet – Les initiatives de la semaine.

  • Les primes versées aux médaillés Français des Jeux de Paris 2024 augmenteront fortement, à 80.000€ pour l’or, 40.000€ pour l’argent et 20.000€ pour le bronze, la même prime étant versée aux entraîneurs et encadrants, l’ensemble étant imposable.
  • Le Gouvernement souhaite faciliter l’accès des travailleurs handicapés à la conduite de poids-lourds, autocars et autobus, en adaptant la réglementation.
  • Après l’agression violente en mars dernier d’un client aveugle accompagné d’un chien guide, Uber annonce un plan de formation de ses chauffeurs au transport de personnes déficientes visuelles.
  • 5 skieurs nautiques et wakeboarders handicapés moteurs parviennent à être tractés ensemble par un bateau à Saint-Prest (Eure-et-Loir), créant un record mondial.
  • Troyes (Aube) inaugure un complexe international multisport et escalade d’accessibilité universelle, autant pour les pratiquants que les spectateurs.
  • L’association Madjou et Compagnie lance à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) un atelier de danse, adapté et inclusif grâce à un financement participatif doublé par le Département.
  • Lorient Agglomération publie un guide détaillé téléchargeable répertoriant 25 balades accessibles à tous, en autonomie ou avec guide.

Vendredi 21 juillet – Transports – Les navettes UFR d’IDFM.

L’autorité organisatrice de transports Île-de-France Mobilités annonce son partenariat avec le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Elle affirme l’« objectif que 100% des spectateurs puissent accéder aux sites de compétition en transports en commun. » Pour ceux qui se déplacent en fauteuil roulant, un service de transport sera « dédié aux spectateurs ayant acheté un billet [Personne en Fauteuil Roulant] durant les Jeux Olympiques et Paralympiques. » Sur réservation préalable, il sera disponible depuis les gares parisiennes (Lyon, Austerlitz, Montparnasse, Saint-Lazare, Nord, Est et Rosa Parks du RER E). » Sa tarification n’est toutefois pas précisée, la gratuité ayant été évoquée précédemment. « Environ 90% du trafic en tramway/RER/train sera couvert par une gare ou une station accessible en Île-de-France », ajoute IDFM.

Vendredi 21 juillet – Les ratés de la compensation.

Les 5 formalités en ligne conformes à l'accessibilité numérique
  • Réponse erronée du Ministère de la transformation et de la fonction publiques à une question du sénateur Sébastien Pla (Aude – SER) en affirmant que 45% des 250 démarches d’un observatoire sont accessibles en ligne, alors que 5 seulement sont conformes à l’accessibilité numérique.
  • Inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi Bien vieillir, censée améliorer le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, est renvoyée à plus tard.
  • Le préfet de Charente-Maritime accorde le recours à la force publique pour expulser une dame aveugle âgée de 97 ans, afin que la maison qu’elle loue à La Rochelle depuis 60 ans soit remplacée par un immeuble de 72 logements.
  • Des militants écologistes dégonflent à Caen (Calvados) deux pneus d’un SUV affichant une carte de stationnement.

Jeudi 20 juillet – Politique – Combe et Darrieussecq débarqués.

Fadila Khattabi

Le remaniement du Gouvernement dirigé par Élisabeth Borne est marqué par le remplacement des deux ministres chargés des personnes handicapées. Aurore Bergé va se substituer à Jean-Christophe Combe (nommé aux Solidarités il y a tout juste un an pour remplacer le paria Damien Abad) et l’inconnue députée Renaissance Fadila Khattabi devient ministre déléguée chargée des Personnes handicapées ; celle-ci, bien que présidente de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, ne paraît pas s’être intéressée à la population dont elle doit désormais s’occuper à quelques jours des vacances gouvernementales (le syndicat Solidaires révèle par ailleurs qu’elle a été condamnée le 23 juin dernier par les Prud’hommes de Côte d’Or à payer plus de 6.500€ d’heures supplémentaires à l’une de ses collaboratrices). En revanche, la très droitière Aurore Bergé (proche de Nicolas Sarkozy puis François Fillon), s’est fait remarquer pour son envie forcenée de devenir ministre ; ses fréquentes interventions politiques à l’emporte-pièce risquent toutefois de braquer rapidement l’important secteur social sinistré depuis la crise sanitaire du Covid, en carence de pilotage politique et manque de financements ainsi que de personnels. La mise en place des nouveaux ministres et de leurs cabinets retardera de plusieurs mois l’avancée des dossiers en cours, dont le renouvellement du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) laissé en déshérence. On relève également les changements de ministre de la Santé, le technocrate Aurélien Rousseau remplaçant le médecin urgentiste François Braun, et de l’Éducation nationale, le falot Pap Ndiaye étant évincé au profit du professionnel de la politique Gabriel Attal ; là encore, les fréquentes prises de position brutales de ce dernier devraient rapidement irriter les enseignants et autres personnels éducatifs.

Jeudi 20 juillet – Administration – Appels à candidatures pour le CNCPH.

Geneviève Darrieussecq ©Ministères sociaux DICOM Nicolo Revelli Beaumont Sipa

Quelques instants avant la fin de ses fonctions, la ministre déléguée aux Personne handicapées a publié l’appel à candidatures pour le mandat 2023-2026 du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Il sera composé d’un nombre indéterminé de membres répartis en 3 collèges : associations représentant les personnes handicapées qu’elles soient gestionnaires d’établissements ou pas, associations représentant les familles et parties prenantes (syndicats, élus, institutions, organismes, etc.). La structure du futur conseil est de ce fait simplifiée, et le collège des personnes qualifiées comprenant « des personnes en situation de handicap, reconnues pour leur expertise » supprimé. Les futurs membres handicapés devront donc représenter une association, omet de préciser le communiqué ministériel : « La représentation des personnes en situation de handicap, par elles-mêmes et aux côtés des personnes concernées par le handicap, ainsi que la diversité des profils sont recherchés. Une attention particulière sera apportée aux candidatures qui permettront de faire émerger la participation des personnes. » Les candidatures sont à adresser par voie électronique jusqu’au 17 août ; la composition du comité de sélection a été laissée aux bons soins de la successeure de Geneviève Darrieussecq.

Mercredi 19 juillet – Sports/Institutions – Référents dans les EMS.

Un décret publié au Journal Officiel définit le déploiement dans les établissements médico-sociaux d’un référent pour l’activité physique et sportive des usagers. Il sera sélectionné par chaque directeur parmi le personnel, sans que le décret précise les compétences requise, mentionnant seulement les « disponibilités nécessaires à l’exercice de ces fonctions. » Outre une mission d’information, « il peut également proposer aux personnes accompagnées, le cas échéant en lien avec leur médecin traitant, un plan personnalisé d’activité physique et sportive dont l’élaboration et le suivi sont partagés avec les professionnels intervenant dans l’établissement. » Le recours à des professionnels de l’Activité Physique Adaptée n’est pas mentionné, et aucun financement n’est prévu. Lire cet article.

Mardi 18 juillet – Éducation – Emploi des AESH.

Visuel AESH

Plusieurs textes réglementaires modifient les conditions de recrutement et de rémunération des Accompagnants d’Élève en Situation de Handicap (AESH). Un premier décret ouvre aux personnels ayant accompli 3 années de service le droit de basculer en Contrat à Durée Indéterminée ; un service à temps partiel est considéré comme un temps-plein, et les durées d’interruptions inférieures à 4 mois ne sont pas prises en compte. Un second décret crée une indemnité mensuelle de fonctions dont le montant annuel fixé par un arrêté est de 1.529€, cumulable avec l’indemnité versée aux AESH référents augmentée de 10%, à 660€. Enfin, un arrêté réévalue les échelons indiciaires de ces personnels. Tous ces textes entreront en vigueur le 1er septembre prochain.

Lundi 17 juillet – Sports/Athlétisme – La France rate son Mondial.

Délégation française du mondial d'athlétisme handisport de Paris 2023 ©Florent Pervillé

L’équipe de France participant au championnat du monde d’athlétisme handisport, qui vient de s’achever à Paris au stade Charléty, termine au 58e rang des 103 nations engagées. Elle perd ainsi 30 places par rapport au précédent Mondial (Dubai 2019). Trois athlètes tricolores ont obtenu un total de 4 médailles de bronze : Thimothée Adolphe (aveugle) dans les 100 et 400m, Manon Genest et Valentin Bertrand au saut en longueur handicap moteur. Ce mondial a été remporté par la Chine (45 médailles dont 16 d’or), devant le Brésil (47 médailles avec 14 en or) puis les USA (39 médailles dont 10 d’or). Selon la Fédération Française Handisport, 100.000 spectateurs ont assisté aux 10 jours de compétition, sans toutefois préciser le nombre d’entrées payantes. La piètre performance de l’équipe de France est de mauvais augure à un an des Jeux Paralympiques de Paris 2024 alors que l’objectif assigné aux handisportifs Français est de terminer parmi les 5 premières des nations participantes.

Dimanche 16 juillet – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Carnet de flânerie d’été à Paris (quartiers Saint-Paul & Le Marais) ©Agnès Fédrizzi
Carnet de flânerie d’été à Paris (quartiers Saint-Paul & Le Marais) 
La rue Éginhard est une petite rue en courbe. Elle a conservé sa physionomie des XVIIe et XVIIIe siècles. Elle porte le nom d'Éginhard (770-840), historien de Charlemagne. Sa femme aurait été la propre fille de Charlemagne. Il rédigea en latin « Une vie de Charlemagne. »

Samedi 15 juillet – Les initiatives de la semaine.

  • Une société privée équipée d’une dizaine de fauteuils roulants monte-escaliers aide les habitant d’immeubles confrontés en Île-de-France à des pannes d’ascenseurs.
  • Après sa grève de la faim le mois dernier, le maire de Poses (Eure), Georgio Loiseau, lance un mouvement politique du handicap, sans nom pour l’instant, pour être présent lors des élections (lire les Initiatives du 10 juin 2023).
  • Une nouvelle loi étend à 5 jours au moins le congé pour l’annonce de la survenue du handicap ou d’une pathologie chronique chez un enfant.
  • L’handi-tennisman Michael Jeremiasz est nommé chef de mission de la délégation française aux Jeux Paralympiques de Paris 2024.
  • Une Mancelle invente un pictogramme pour que les personnes vivant avec un handicap visible bénéficient sans acrimonie de la priorité d’accès.

Vendredi 14 juillet – Les ratés de la compensation.

Un Gyrolift peint aux couleurs du drapeau ©Lambert Trénoras
  • Avant même sa commercialisation à grande échelle, Gyrolift est en liquidation judiciaire, faute d’investisseurs et malgré les promesses des politiques, dont le Président de la République (lire la Perle du 26 juin 2023).
  • Le pilote d’un Alphajet qui s’est écrasé sur un foyer d’hébergement d’Indre-et-Loire est relaxé par le tribunal correctionnel, neuf ans après les faits ayant entraîné la mort d’un pensionnaire, victime passée sous silence au procès.
  • Faute de places en ULIS collège, au moins 6 enfants de Lisieux (Calvados) seront scolarisés en classe ordinaire à la rentrée de septembre.
  • Salué comme un héros en mai 2021, un Yvelinois devenu paraplégique en sauvant une femme d’une agression est délaissé par les pouvoirs publics qui jouent la montre pour lui proposer un appartement adapté.
  • Alors qu’il vient de communiquer sur son action en faveur des personnes handicapées, le Conseil Départemental de Charente-Maritime réclame 6.000€ à la mère d’une femme handicapée pour ses journées d’absence d’un foyer occupationnel.
  • Laetitia Rebord est interdite d’accès à son véhicule adapté depuis son appartement de Kembs (Haut-Rhin) par des copropriétaires irascibles.

Jeudi 13 juillet – Médias/Société – 1% d’handis à l’écran.

Part hommes et femmes des personnes handicapées perçues à l'écran en 2022

L’autorité de régulation des communications (ARCOM) publie son rapport sur la visibilité de la diversité dans les émissions de télévision de 2022. Si la proportion de femmes (39%) et de personnes perçues comme « non blanches » (15%) est quasiment inchangée depuis 2019 dans ce « baromètre de la représentation de la société française », celle des personnes handicapées augmente de 25% par rapport à 2021 : cette visibilité est passée de 0,8% à 1% (sur 12 millions de personnes vivant avec un handicap), présente essentiellement dans la fiction (71%), puis les émissions d’information (12%). Les hommes représentent toutefois les trois-quarts des personnes perçues comme handicapées dans les programmes observés par l’ARCOM sur plusieurs périodes de 2022, soit 9 points de moins que l’année précédente.

Samedi 8 juillet – Les initiatives de la semaine.

  • Des Charentais viennent en aide à la jeune utilisatrice d’un fauteuil roulant électrique qui lui a été volé par des gamins qui se sont amusés avec et l’ont endommagé.
  • La 3e édition du Handimondial de pétanque organisé par le quotidien La Marseillaise a été remporté par une triplette handi-valide.
  • Un jardin potager adapté ouvre à Mondeville (Calvados) près du Conservatoire de musique, pour qu’amateurs handicapés et valides jardinent ensemble.
  • Une lycéenne aveugle obtient à Douai (Nord) son baccalauréat avec mention « très bien » et félicitations du jury, grâce à « des profs exceptionnels » qui ont adapté leurs cours.
  • La région Grand Est va subventionner les vélos adaptés jusqu’à 3.000€.

Vendredi 7 juillet – Les ratés de la compensation.

Damien Abad
  • Plus d’un an après sa démission du Gouvernement, le député Damien Abad rallié au parti présidentiel fait l’objet d’une information judiciaire pour accusations de viols.
  • Le simulateur de l’AAH en ligne renverrait des réponses erronées selon Objeko.
  • Alors que le Président de la République voudrait mettre fin dans les hôpitaux à la désastreuse tarification à l’activité, son gouvernement poursuit le déploiement de cette dernière dans le secteur médico-social.
  • La Fédération Française d’Aviron supprime une catégorie jeunes handi-valide, du fait d’une convention signée avec la FFSA lui accordant le monopole d’organisation de compétitions, empêchant un champion autiste de participer au championnat de France.
  • La municipalité étrangle financièrement le seul musée parisien consacré à l’Art Brut en réduisant de près de 20% son subventionnement, tout en temporisant pour rénover son bâtiment patrimonial.

Jeudi 6 juillet – L’intox de la semaine.

Horodateur parisien

Présentée comme une simplification pour les usagers handicapés du stationnement automobile à Paris, la suppression à compter de septembre du ticket gratuit est en fait à la fois une complication et une perte de droit. La municipalité a en fait décidé d’effectuer depuis mars 2022 le contrôle automatique du paiement du stationnement par des véhicules lecteurs de plaques d’immatriculation (LAPI), procédé violant deux lois dont celle instituant la gratuité sans formalité pour les titulaires d’une carte d’invalidité ou mobilité inclusion stationnement. De ce fait, les usagers sont contraints, soit d’inscrire une plaque d’immatriculation dans une base de données, soit de retirer sur un horodateur un ticket gratuit PMR, afin d’échapper à une sanction automatisée et de ce fait illégale. C’est la délivrance de ce ticket gratuit qui est supprimée : les usagers devront donc obligatoirement inscrire sur le fichier Handi’stat une ou deux plaques d’immatriculation, formalité en ligne nécessitant de fournir des pièces justificatives et devant être validée par un employé. A compter du 1er septembre, les personnes handicapées conductrices ou accompagnées de passage à Paris devront anticiper leur venue au moins deux semaines à l’avance afin d’effectuer la formalité illégale obligatoire pour bénéficier de la gratuité du stationnement pourtant applicable sur l’ensemble du territoire national.

Mardi 4 juillet – Numérique/Cécité – La FAF lance son observatoire.

Les 5 formalités en ligne conformes à l'accessibilité numérique

La Fédération des Aveugles et amblyopes de France lance un Observatoire du respect des obligations d’accessibilité numérique. Il vise à répertorier et suivre l’évolution des formalités légales et réglementaires, mais n’évalue pas le niveau d’accessibilité des sites web observés au regard des normes applicables du Référentiel Général d’Accessibilité de l’Administration (RGAA). Sur les 2006 sites contrôlés, 63 « respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 3,14% » et 17 seulement « sont en conformité totale avec le RGAA soit 0,85%. » De son côté, la Direction du numérique de l’État (Dinum) a publié la seconde version de l’Observatoire de la qualité des démarches en ligne comportant les données de 248 d’entre elles au 31 mars 2023 : 39 formalités n’ont pas été évaluées, 87 ne sont pas conformes aux normes d’accessibilité numérique, 110 le sont partiellement (entre 50 et 99%) et 5 seulement conformes à 100%, 7 autres n’apparaissant pas dans ces catégories.

Lundi 3 juillet – Politique/Administration – Nouvelle prolongation du CNCPH.

Lettre de Geneviève Darrieusecq aux membres du CNCPH

Alors que son activité et ses commissions ont été suspendues lors de la séance plénière du 23 juin, un décret renouvelle pour deux mois le mandat des membres du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Membres qui ont appris cette prolongation par une lettre de la ministre des personnes handicapées, Geneviève Darrieusecq, qui précise le processus à venir : « Un appel à candidatures va permettre à celles et ceux qui le souhaitent de postuler pour un nouveau mandat. Il ouvrira dans les prochains jours. L’examen des candidatures aura lieu dans le courant du mois de juillet, et nous nous prononcerons sur les résultats au mois d’août. » La structure du CNCPH sera donc reconduite dans sa forme actuelle, avec ses différents collèges, sans le recentrer sur les associations non-gestionnaires et les personnes handicapées qualifiées ou auto-représentantes. La sélection des futurs membres sera effectuée par la ministre pendant les vacances gouvernementales, mais le président nommé avant, là encore de manière discrétionnaire. En optant pour le même mode de nomination que sa prédécesseure début 2020, Geneviève Darrieusecq écarte tout débat public sur la représentation des 12 millions de personnes vivant en France avec un handicap.

Dimanche 2 juillet – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Sophie la girafe ©Agnès Fédrizzi
Carnet de flânerie d’été à Paris (au Zoo de Vincennes) 
Sophie la girafe fut bel et bien l’aïeule de cinq générations de girafes du zoo de Vincennes lequel est le refuge du plus grand troupeau de girafes d'Europe. Mais la première girafe, nommée Zarafa avait été offerte en 1827 par le pacha d’Égypte au roi Charles X. Elle a traversé la Méditerranée en bateau, puis toute la France à pied avec son soigneur le professeur Geoffroy Saint-Hilaire et des vaches dont le lait l'alimentait. Son arrivée à Paris a déclenché une girafomania. Le motif du pelage se déclinait sur tout (vaisselle, robes, chapeaux, manteaux, tapisserie, etc.).

Samedi 1er juillet – Les initiatives de la semaine.

Port de La Ciotat ©Yanous.com
  • Deux habitants de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), l’un paraplégique et l’autre valide, recensent l’accessibilité aléatoire des commerces et services de la cité balnéaire.
  • Les associations du collectif Handicap 69 ont manifesté en chansons et danse comme chaque dernier mercredi du mois pour rappeler à l’ARS leurs revendications.
  • Un stage de « rentissage » (regarnissage de paille) est organisé début juillet pour des participants handicapés à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret).
  • Un bateau de croisière touristique des Sables d’Olonne (Vendée) est adapté à l’embarquement en autonomie de clients en fauteuil roulant.
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